I – IDENTIFICATION ET BUT

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L’Association dite « Société de l’Association Française des implants intraoculaires et de la chirurgie réfractive » (SAFIR) fondée le 21 novembre 1998 est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Elle a bénéficié d’une actualisation de ses statuts le 21 juin 2007.

ARTICLE 2 : OBJET

La SAFIR a pour but l’actualisation continue des connaissances en matière de chirurgie de la cataracte et de chirurgie de la réfraction et de la cornée, ainsi que l’emploi de tous les moyens éducatifs d’enseignement et de publication des techniques concernant ces disciplines.

L’objet de l’Association est de promouvoir toutes les méthodes de modification de la Vision et d’amélioration médicales ou chirurgicales des pathologies oculaires, ainsi que la recherche scientifique en ophtalmologie.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile professionnel du Trésorier élu de l’Association. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont :

1. La réunion des membres de l’association en un congrès organisé au moins annuellement. Le lieu, la date et son organisation sont décidés par le bureau. Il est créé une commission qui prépare cette session sous le contrôle du bureau. Le coordonnateur de cette commission est en charge d’informer toutes les structures concernées de l’avancement du projet.
2. D’autres moyens d’action, non exhaustifs, se rapportant à l’objet visé à l’article 2 des présents statuts, dont l’Association jugera opportune:

• la tenue d’assemblées et de conférences de type présentiel, distanciel par internet (wébinaires) ou mixte
• la publication d’informations périodiques
• la mise à jour ou la rédaction de préconisations ou recommandations, de concert avec les autres sociétés savantes le cas échéant
• l’organisation de rencontres et de démonstrations et plus généralement de toutes initiatives propres à développer la connaissance de la médecine et la chirurgie du segment antérieur et de la médecine et chirurgie de la réfraction.

II – COMPOSITION

ARTICLE 6: LES MEMBRES

L’Association se compose de :

• Membres actifs

Est membre actif toute personne dont la candidature aura été agréée par le Bureau. Pour être membre actif, il faut être médecin ophtalmologiste ou avoir rendu des services insignes reconnus par le vote majoritaire du conseil d’administration.

• Membres associés

Ont la possibilité d’accéder au statut de membre associé différents professionnels de la vision non ophtalmologistes, notamment orthoptistes, optométristes ou ingénieurs hospitaliers ou libéraux

• Membres d’honneur – membres retraités

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. La cessation de l’activité ophtalmologique d’un membre de l’Association entraîne de plein doit le passage à la qualité de membre d’honneur dans l’année qui suit la retraite sur la demande de l’intéressé.

Le titre de membre d’honneur confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.

• Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la fondation de l’Association et dont la qualité a été confirmée par les statuts constitutifs et par l’assemblée générale constitutive de l’Association qui s’est tenue à Paris le 21 novembre 1998. Les huit membres fondateurs sont : J.L. ARNÉ, G. BAÏKOFF, J. COLIN✝︎, N. FRANCOZ-TAILLANTER, D.A. LEBUISSON, Y. LE MEUR, Ph. SOURDILLE, M. WEISER✝︎

 Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes, non ophtalmologistes actifs, qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7: DROIT D’ENTREE ET COTISATION

Article 7-1 : Droit d’entrée

Tout membre actif ou associé doit régler, lors de son admission un droit d’entrée fixé par décision de l’assemblée générale et susceptible d’être modifié chaque année. Ce droit d’entrée donne accès au statut de e-membres et à ses avantages : accès aux wébinaires, accès réservé au site internet de la SAFIR, tarifs privilégiés pour certains évènements, etc.

Les membres bienfaiteurs versent librement un droit d’entrée au moins égal au double de celui des membres actifs.

Article 7-2 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par décision de l’assemblée générale et peut être réévaluée chaque année. En outre, l’assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d’administration, appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.
Cette cotisation donne accès au congrès annuel.
Les internes des Hôpitaux, assistants ou chefs de clinique, ophtalmologistes juniors, sont dispensés de cotisation, sous réserve d’apport d’un justificatif de leur statut. Cette dispense spécifique de cotisation peut être révisée à tout moment par simple modification du règlement intérieur.
Une fois terminé leur cursus, les jeunes ophtalmologistes, bénéficient d’une cotisation réduite pendant les deux années suivantes.
Les membres retraités bénéficient d’une cotisation réduite
Les membres d’honneur et les membres fondateurs sont dispensés de cotisations

ARTICLE 8 : DROIT DE VOTE

Les membres fondateurs, membres actifs et membres d’honneur disposent du droit de vote à l’assemblée générale dès lors que leur radiation n’a pas été prononcée par le bureau.

Les membres bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote. De même, les deux membres étrangers du Conseil d’administration (art. 10-1) ne disposent pas du droit de vote.

ARTICLE 9 : ADMISSION – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 9-1 : Admission

Pour obtenir la qualité de membre de l’Association, il faut être majeur et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 9-2 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

• la démission par lettre adressée au Président ;
• la radiation pour non paiement de la cotisation ou motif grave, prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration à l’effet de fournir des explications ;
• l’incapacité constatée par une interruption de l’activité professionnelle pendant une durée supérieure à un an ;
• le décès

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10-1 : Composition
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres français au moins et 12 membres français au plus, auxquels peuvent s’ajouter 2 membres étrangers, l’un ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, l’autre ressortissant d’un autre état.
Le président du conseil d’administration est le président du bureau.
Les membres du conseil sont élus pour six ans renouvelables.
Les membres du conseil sont élus par cooptation. Le membre sortant, à défaut le président, propose une candidature qui est approuvée par le conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés, étant précisé qu’en cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.
La candidature doit ensuite être soumise à l’approbation de l’assemblée générale, laquelle se prononce à la majorité simple des suffrages exprimés. Seuls peuvent accéder au statut de membre du Conseil d’Administration les médecins ophtalmologistes inscrits depuis au moins cinq ans en France au conseil de l’ordre des médecins, à l’exception des deux éventuels membres étrangers.
Ne sont pas éligibles à une fonction au sein du Conseil d’Administration les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur de l’Association,
Toute sanction ordinale imposant un arrêt de l’activité professionnelle de plus de trois mois entraîne de plein droit la suspension des fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration pour une durée minimale de quatre ans.

Pour que le conseil d’administration et le bureau de l’Association soient globalement représentatifs des chirurgiens du segment antérieur en France, il est préconisé les règles suivantes pour leur composition, orientant ainsi les candidatures, étant entendu que ces règles n’ont pas de caractère obligatoire, et seront précisées dans le règlement intérieur :

• de façon générale, entrent également en ligne de compte dans l’examen des candidatures: la notoriété nationale et internationale, l’implication à communiquer et valoriser la discipline (participation à des congrès internationaux, publications cliniques, scientifiques ou pédagogiques, etc.) en matière de médecine et chirurgie de la cataracte, de la cornée et/ou de la réfraction.
• la Société veillera au respect de l’équilibre hôpital/libéral, Paris Province, homme/femme; en cas de discussion ou de dérogation, un vote pourra être proposé pour avaliser les candidatures au Conseil d’Administration
• la nomination du Président se fait par cooptation au sein du bureau en respectant les règles des statuts et du règlement intérieur

La réunion du Conseil d’Administration précédant ou suivant l’assemblée générale doit se tenir avec l’organisation d’une réunion conjointe avec le conseil de surveillance. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres de la même façon. Le remplacement se termine à l’échéance du mandat du membre qu’il substitue.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut décider de désigner un président d’honneur national et un président d’honneur international. Ces personnalités seront membres de droit de l’Association et pourront participer au vote comme s’ils étaient membres actifs et à la condition d’être jour de leur cotisation.

Article 10-2 : Réunion
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou de son vice-président mai en marge du congrès national annuel. Il peut aussi être réuni sur la demande écrite ou mail du tiers de ses membres auprès du président ou du vice-président. La présence du tiers des membres (quorum) du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, étant précisé qu’en cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.

Article 10-3 : Pouvoirs et délibérations
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il convoque les assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, conclusion de tous baux, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

ARTICLE 11 :BUREAU

Article 11-1 : Composition
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de six membres :
– un président,
– un vice-président,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint.

Au 1er juin 2024, le bureau était ainsi composé :
Président : Pascal Rozot
Vice-président : Dominique Monnet
Secrétaire : Liem Trinh
Secrétaire adjoint : Alexandre Denoyer
Trésorier : Olivier Prisant
Trésorier adjoint : Alain Saad

Le bureau est renouvelé tous les deux ans à compter de la date d’entrée en application des présents statuts, par élection à la majorité simple des suffrages exprimés au conseil d’administration. A l’exception du président, du vice-président, le mandat des membres du bureau est renouvelable. La durée du mandat du trésorier et du trésorier – adjoint est fixée à quatre ans, renouvelable une fois. Le vice-président accède aux fonctions de président à l’issue d’un mandat de deux ans. Toutefois, s’il ne peut ou ne souhaite exercer cette fonction, un autre membre du Conseil d’Administration pourra se porter candidat à la présidence. Le vote se fera à bulletin secret.

Les vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint sont élus au scrutin secret par le conseil d’administration parmi ses membres. Nul ne peut être élu en qualité de président ou de vice-président plus d’une fois.

Article 11-2 : Fonctions

• Le président

Le président du Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ; il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association ou comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration statuant à la majorité relative. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous recours juridictionnels, notamment appels et pourvois en cassation. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ; en cas d’ancienneté égale par le membre le plus âgé. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le président présente au moins annuellement un rapport moral et expose les objectifs futurs de l’Association.
Le président de l’Association doit être ressortissant de l’Union Européenne et jouir du plein exercice de ses droits civils.
A la fin de sa mandature, soit deux ans de présidence, le président devient membre de droit du conseil de surveillance (cf. infra). En parallèle, s’il le souhaite et à la demande du bureau, il endosse la fonction de past-président auprès du bureau, permettant ainsi une continuité harmonieuse des projets et missions auprès du nouveau président et du bureau. Il prend part aux discussions et réunions du bureau auxquelles il est invité de droit, à titre consultatif. Il n’a pas pouvoir de vote comme les membres du bureau ou du conseil d’administration. La durée de fonction de past-président est fixée à un an, et non renouvelable.

• Le vice-président

Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au conseil d’administration. Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

• Le secrétaire et le secrétaire-adjoint

Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont chargés de la correspondance et des archives de l’association. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions d’assemblée et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le secrétaire rédige et présente une fois par an un rapport d’activité relatif à l’avancement des projets en cours.

• Le trésorier et le trésorier-adjoint

Le trésorier et le trésorier-adjoint sont chargés de la gestion du patrimoine de l’association.
Sous la surveillance du président, qui leur donne mandat à cet effet, ils effectuent tous paiements et reçoivent toutes sommes dues à l’Association. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’assemblée générale annuelle en vue d’un quitus de gestion. Ils peuvent déléguer les opérations de comptabilité courante à un organisme professionnel ou privé, sous réserve de l’accord du bureau.
Le trésorier présente le rapport financier chaque année à la réunion conjointe du bureau et du conseil de surveillance puis devant le conseil d’administration et l’assemblée générale. Ce rapport doit porter le quitus de l’organisme choisi par l’Association pour la vérification comptable.

• Le bureau

Le bureau se prononce sur toutes les admissions et radiations des membres de l’association. Le bureau nomme les membres des commissions et a le pouvoir de proposer un coordonnateur. Il fixe les lieux, dates et formule du congrès scientifique de l’Association.
Le bureau désigne le candidat officiel de l’Association aux élections à l’ESCRS et à toutes fonctions électives ou représentatives concernant l’Association. Le Président de la SAFIR est de fait  le représentant français à la réunion annuelle des Présidents d’associations de segment antérieur de l’ESCRS au cours de son congrès d’automne. Il en est de même pour la participation à des jurys, à des comités éditoriaux, à des émissions audiovisuelles ou médiatiques passant par l’Association ou utilisant directement ou indirectement son nom ou son sigle. Tout membre de l’Association s’engage à respecter et à suivre les décisions de l’Association concernant ses engagements personnels lorsqu’ils sont liés directement aux attributions de l’Association.

Article 11-3 : Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an sur convocation de son président ou de son vice président: en marge de la constitution du programme du congrès annuel (généralement en janvier);  en marge du Congrès national annuel (généralement en mai); et à l’automne en marge du congrès de l’ESCRS (European Society of Cataract & Refractive Surgery). Il peut aussi être réuni sur la demande écrite du tiers de ses membres auprès du président ou du vice-président. Les membres du conseil de surveillance en sont alors informés.
La convocation du président ou du vice-président doit précéder de trois semaines au moins la réunion du bureau et est assortie d’un ordre du jour rédigé par le président, le vice-président et le secrétaire; ce délai peut être réduit à deux semaines en cas de convocation extraordinaire. La convocation est faite par le secrétaire par message électronique (mail).
Le président décide des lieux et horaires des réunions du bureau en respectant les contraintes de déplacement. Les autres réunions du bureau se déroulent en temps et lieux à la convenance de ses membres sur proposition du président.
Le secrétaire rédige un procès-verbal de séance dans un délai de quinze jours suivant la réunion du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association. Ces comptes-rendus peuvent être consultés auprès du secrétaire. Une copie en est adressée deux fois par an aux membres du conseil de surveillance.

ARTIICLE 12 : COMMISSIONS

Les commissions, cadrées par le règlement intérieur et dirigées par un coordonnateur, ont pour fonction de préparer les dossiers et actions de l’Association. Le bureau décide du nombre et des missions de chaque commissions. Le bureau nomme les membres de chaque commission et propose un coordonnateur en accord avec le membre de la commission. Le conseil de surveillance et le conseil d’administration donnent un avis consultatif en assemblée générale. L’appartenance à une commission est confiée pour une durée de 2 ans ou autre, déterminée par le règlement intérieur.  Le coordonnateur est nommé pour deux ans renouvelables.
Chaque commission se réunit sur sa propre initiative. Le coordonnateur réunit son groupe au moins une fois par an. Chaque coordonnateur est libre de son ordre du jour, des convocations et de la forme de son activité.
Les commissions émettent obligatoirement un rapport écrit de leurs réflexions pour chaque réunion ; le coordonnateur transmet au bureau ses recommandations dans un délai de quinze jours suivant la réunion de la commission. Le coordonnateur est invité par le bureau à présenter à la réunion ad hoc les travaux de la commission. Il peut être entendu à sa demande ou à celle du bureau.

ARTICLE 13 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le conseil de surveillance pour ses nouveaux membres sera constitué de droit par les anciens présidents. Le président et le vice-président en fonction peuvent siéger au conseil de surveillance. Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur de l’Association et les membres non ressortissants de l’Union Européenne ne peuvent y siéger. Les membres du conseil de surveillance participent sur invitation aux réunions du Conseil d’Administration mais ne disposent pas du droit de vote.

Le conseil de surveillance veille au respect par l’Association de ses principes fondateurs, notamment au respect de la collégialité et de la transparence des actions. Il a pour mission de vérifier que la gestion comptable, les attributions financières, les décisions économiques, les investissements et les dépenses effectuées correspondent bien aux buts sociaux. Il règle tout dysfonctionnement théorique ou pratique soumis à son attention par tout individu ou instance. Le conseil de surveillance peut s’auto-saisir de toute question concernant l’Association, et tout membre de l’Association peut le saisir sur tout point. Il a l’obligation d’en informer alors systématiquement et dans les meilleurs délais le bureau, et de solliciter  une réunion conjointe avec le bureau en cas de nécessité.. Si un désaccord subsiste entre le bureau et le conseil de surveillance à l’issue des discussions et après réunion(s), le bureau ou le conseil de surveillance peuvent faire appel au conseil d’administration et à l’assemblée générale pour la résolution de la question posée.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit en présentiel au moins une fois par an, organisée habituellement lors du congrès national en mai, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées par mail au minimum quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour, lequel est déterminé par le conseil d’administration. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le conseil de surveillance dispose de la faculté de présenter un rapport à l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion après approbation par le conseil de surveillance et quitus de l’audit comptable. Le trésorier soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote des membres sortants du conseil d’administration.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises par vote à un tour à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre présent le demande. Trois procurations maximum sont acceptées par membre présent.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire sur un registre et signés par lui et le président.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

A la demande du conseil de surveillance, du conseil d’administration ou de la majorité des membres inscrits de l’Association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La forme et les délais de convocation sont identiques à ceux des assemblées générales ordinaires. Le cas échéant, les assemblées générales extraordinaires peuvent être organisées par internet (visio).

ARTICLE 16 : INTERDICTION DES RÉTRIBUTIONS

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution directe à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles; des justifications doivent être produits qui font l’objet de vérifications par le trésorier, à l’exception des remboursements de frais pour le trésorier qui sont alors vérifiés par le président.

Les éventuels employés de l’Association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

ARTICLE 17 : ETABLISSEMENTS

L’Association n’a d’autre établissement que son siège social. Si elle en avait, le fonctionnement et la direction de ces établissements seraient assurés soit par les soins du conseil d’administration, soit par l’intermédiaire d’une commission spéciale désignée à cet effet par le conseil d’administration.

ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut établir, modifier ou compléter un règlement intérieur ; celui-ci sera adopté par l’assemblée générale, après approbation du conseil de surveillance, selon les modalités de vote définies plus haut.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social sera clos à la fin de chaque année civile.

IV – RESSOURCES ET DEPENSES

 

ARTICLE 20 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2- les inscriptions, abonnements, services et en général toutes prestations assurées par l’Association ou ses mandataires éventuels ;
3- les droits revenants à l’Association au titre de contrats ;
4- les dons et subventions privés autorisés par la loi ;
5- les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
6- et toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 21 : DEPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le président. Elles sont vérifiées a posteriori par le conseil de surveillance au moins une fois par an.

V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 23 : DISSOLUTION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres
présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’Association.
Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

VI – DIVERS

 

ARTICLE 24 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés par la majorité des deux-tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire du 10 février 2025. Ils entreront en application à compter de la date de publication au Journal Officiel.

ARTICLE 25 : COMPETENCE

Les juridictions compétentes pour toutes actions concernant l’Association sont celles du ressort du siège de l’Association.